Conditions Générales

Article 1 – Définitions
Dans ces conditions, on entend par :

• Délai de réflexion : Le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

• Consommateur : La personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et conclut un contrat à distance avec l’entreprise.

• Jour : Jour calendaire.

• Transaction durable : Un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont les obligations de livraison et/ou d’achat sont étalées dans le temps.

• Support durable : Tout moyen permettant au consommateur ou à l’entreprise de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d’une manière permettant une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.

• Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion.

• Entreprise : La personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs.

• Contrat à distance : Un contrat dans lequel, dans le cadre d’un système organisé par l’entreprise pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu’à la conclusion du contrat, il est exclusivement fait usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance.

• Technique de communication à distance : Moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d’un contrat, sans que le consommateur et l’entreprise ne soient réunis simultanément dans le même espace.

• Conditions générales : Les présentes conditions générales de l’entreprise.

Article 2 – Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de rétractation sans donner de raison pendant un délai de réflexion de 30 jours. Pendant ce délai, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état d’origine, conformément aux instructions raisonnables de l’entreprise.

Article 3 – Applicabilité
Ces conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entreprise et à tout contrat à distance et commande conclus entre l’entreprise et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l’entreprise et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande dans les plus brefs délais.
Si le contrat à distance est conclu électroniquement, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse être stocké facilement sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou autrement sur demande.
Au cas où des conditions spécifiques aux produits ou services s’appliqueraient en plus de ces conditions générales, les paragraphes 2 et 3 s’appliquent par analogie et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées en tout ou en partie à un moment donné, le contrat et ces conditions restent valables pour le reste et la disposition concernée sera remplacée sans délai par une disposition se rapprochant autant que possible de l’original.
Les situations non régies par ces conditions générales doivent être évaluées « dans l’esprit » de ces conditions générales. Les incertitudes concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l’esprit » de ces conditions générales.

Article 4 – L’offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela est expressément mentionné dans l’offre. L’offre est non contraignante. L’entreprise a le droit de modifier et d’adapter l’offre.
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l’offre par le consommateur.
Si l’entreprise utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes dans l’offre ne lient pas l’entreprise.
Toutes les images et spécifications dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à indemnisation ou résolution du contrat.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits offerts. L’entreprise ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Il s’agit notamment :

• Des éventuels frais d’expédition.

• De la manière dont le contrat sera conclu et quelles actions sont nécessaires.

• De l’applicabilité ou non du droit de rétractation.

• Des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

• Du délai d’acceptation de l’offre, ou du délai dans lequel l’entreprise garantit le prix.

• Du montant du tarif pour la communication à distance si les coûts d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé.

• Si le contrat est archivé après sa conclusion et, le cas échéant, comment il peut être consulté par le consommateur.

• De la manière dont le consommateur, avant la conclusion du contrat, peut vérifier et le cas échéant corriger les données fournies par lui dans le cadre du contrat.

• Des autres langues éventuelles dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu.

• Des codes de conduite auxquels l’entreprise s’est soumise et de la manière dont le consommateur peut les consulter par voie électronique.

• De la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction durable.

• Optionnel : tailles, couleurs, types de matériaux disponibles.

Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et du respect des conditions y afférentes.
Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entreprise confirme immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entreprise, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu électroniquement, l’entreprise prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l’entreprise prendra les mesures de sécurité appropriées à cette fin.
L’entreprise peut – dans le cadre légal – s’informer si le consommateur peut faire face à ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si l’entreprise a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat sur la base de cette enquête, elle est en droit de refuser une commande ou une demande motivée ou d’assortir l’exécution de conditions particulières.
L’entreprise joindra au produit ou au service les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable :

• L’adresse de visite de l’établissement de l’entreprise où le consommateur peut adresser ses réclamations.

• Les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire concernant l’exclusion du droit de rétractation.

• Les informations sur les garanties et le service après-vente existant.

• Les données incluses à l’article 4 paragraphe 3 de ces conditions, à moins que l’entreprise ne les ait déjà communiquées au consommateur avant l’exécution du contrat.

• Les exigences pour la résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d’un an ou est de durée indéterminée.
  Dans le cas d’une transaction durable, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison. Chaque contrat est conclu sous conditions suspensives de disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation
Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raison pendant 30 jours.
Ce délai de réflexion commence le jour après la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné au préalable par le consommateur et porté à la connaissance de l’entreprise.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver.
S’il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et – si raisonnablement possible – dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entreprise.
Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est obligé de le signaler à l’entreprise dans les 30 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire par un message écrit ou un e-mail.
Après que le consommateur a signalé qu’il souhaite exercer son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les 30 jours. Le consommateur doit prouver que les articles livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.
Si le client n’a pas signalé qu’il souhaitait exercer son droit de rétractation après l’expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3 et/ou n’a pas renvoyé le produit à l’entreprise, la vente est un fait accompli.

Article 7 – Coûts en cas de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les coûts de retour des produits sont à la charge du consommateur.
Si le consommateur a payé un montant, l’entreprise remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation. À condition que le produit ait déjà été réceptionné par l’entreprise ou qu’une preuve concluante de renvoi complet puisse être fournie.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
L’entreprise peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour certains produits tels que décrits aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation ne vaut que si l’entreprise l’a clairement mentionné dans l’offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :

• Qui sont réalisés par l’entreprise conformément aux spécifications du consommateur.

• Qui sont clairement de nature personnelle.

• Qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés.

• Qui peuvent se périmer ou se démoder rapidement.

• Dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entreprise n’a aucune influence.

• Pour les journaux et magazines individuels.

• Pour les supports et enregistrements vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le scellé.

• Pour les produits d’hygiène dont le consommateur a brisé le scellé.

Article 9 – Le prix
Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services offerts ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.
Par dérogation au paragraphe précédent, l’entreprise peut proposer avec des prix variables des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entreprise n’a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l’offre.
Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou de réglementations légales.
Les augmentations de prix à partir de trois mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entreprise l’a stipulé et :

• Elles résultent de dispositions ou de réglementations légales.

• Le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter de la date où l’augmentation de prix prend effet.
  Tous les prix sont sujets à erreurs d’impression et de composition. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences des erreurs d’impression et de composition. En cas d’erreurs d’impression et de composition, l’entreprise n’est pas obligée de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 – Conformité et garantie
L’entreprise garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d’utilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de conclusion du contrat. Si convenu, l’entreprise garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par l’entreprise, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits et actions légaux que le consommateur peut faire valoir contre l’entreprise en vertu du contrat.
Tous défauts ou produits livrés incorrectement doivent être signalés par écrit à l’entreprise dans les 30 jours suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans l’emballage d’origine et en état neuf.
La période de garantie de l’entreprise correspond à la période de garantie usine. Cependant, l’entreprise n’est en aucun cas responsable de l’adéquation finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils éventuels concernant l’utilisation ou l’application des produits.
La garantie ne s’applique pas si :

• Le consommateur a lui-même réparé et/ou transformé les produits livrés ou les a fait réparer et/ou transformer par des tiers.

• Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou autrement traités négligemment ou sont en contradiction avec les instructions de l’entreprise et/ou de l’emballage.

• Le défaut est entièrement ou partiellement dû à des prescriptions que le gouvernement a édictées ou édictera concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution
L’entreprise fera preuve de la plus grande diligence dans la réception et l’exécution des commandes de produits.
Compte tenu de ce qui est mentionné à l’article 4 de ces conditions générales, l’entreprise exécutera les commandes acceptées avec une rapidité compétente mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long.
Si la livraison rencontre un retard, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une éventuelle indemnisation.
En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l’entreprise remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.
Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’entreprise s’efforcera de mettre un article de remplacement à disposition. Au plus tard à la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu’un article de remplacement est livré.
Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les coûts d’un éventuel retour sont à la charge de l’entreprise.
Le risque d’endommagement et/ou de perte des produits incombe à l’entreprise jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et porté à la connaissance de l’entreprise, sauf accord expressément contraire.

Article 12 – Transactions durables : durée, résiliation et renouvellement
Résiliation
Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui vise la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues à cet effet et d’un délai de préavis d’au plus un mois.
Le consommateur peut résilier à tout moment à la fin de la durée déterminée un contrat conclu pour une durée déterminée et qui vise la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues à cet effet et d’un délai de préavis d’au plus un mois.
Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents :

• à tout moment et n’est pas limité à une résiliation à un moment ou dans une période déterminée ;

• au moins de la même manière qu’ils ont été conclus par lui ;

• toujours avec le même délai de préavis que l’entreprise a stipulé pour elle-même.
  Renouvellement
  Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui vise la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
  Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et qui vise la livraison régulière de journaux, magazines et périodiques peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois au maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un délai de préavis d’au plus un mois.
  Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui vise la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un délai de préavis d’au plus un mois et un délai de préavis d’au plus trois mois dans le cas où le contrat vise la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de journaux, magazines et périodiques.
  Un contrat à durée limitée pour la livraison régulière à titre de découverte de journaux, magazines et périodiques (abonnement d’essai ou de découverte) n’est pas tacitement poursuivi et prend fin automatiquement après l’achat de la période d’essai ou de découverte.
  Durée
  Si un contrat a une durée de plus d’un an, le consommateur peut après un an résilier le contrat à tout moment avec un délai de préavis d’au plus un mois, sauf si l’équité et la raison s’opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 – Paiement
Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les sept jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l’article 6 paragraphe 1.
Dans le cas d’un contrat de prestation de services, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
Le consommateur a l’obligation de signaler immédiatement à l’entreprise toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
En cas de défaut de paiement du consommateur, l’entreprise a le droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les coûts raisonnables préalablement portés à la connaissance du consommateur.

Article 14 – Procédure de réclamation
Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être déposées auprès de l’entreprise dans les sept jours, décrites de manière complète et claire, après que le consommateur a constaté les défauts.
Les réclamations déposées auprès de l’entreprise sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.
Si une réclamation nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l’entreprise répond dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.
Si la réclamation ne peut être résolue d’un commun accord, un litige susceptible de recourir à la procédure de règlement des litiges naît.
Une réclamation ne suspend pas les obligations de l’entreprise, sauf indication contraire écrite de l’entreprise.
Si une réclamation est jugée fondée par l’entreprise, l’entreprise remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à son choix.

Article 15 – Litiges
Les contrats entre l’entreprise et le consommateur auxquels ces conditions générales s’appliquent sont exclusivement régis par le droit britannique.
Même si le consommateur réside à l’étranger.